Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Article 3

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Article 3

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut aussi être décernée, à titre exceptionnel, sans condition d'ancienneté, à l'un quelconque des trois échelons, en raison de la qualité particulière des services rendus ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle peut également être attri­buée à des ressortissants étrangers.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1969 · Dernière version le 21 décembre 2013

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Attribution exceptionnelle de la médaille

Résumé. La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut être donnée exceptionnellement, sans attendre les années habituelles, pour récompenser un engagement remarquable ou bénévole.

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut aussi être décernée, à titre exceptionnel, sans condition d'ancienneté, à l'un quelconque des trois échelons, en raison de la qualité particulière des services rendus ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle peut également être attri­buée à des ressortissants étrangers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013art. 5 : Extension des critères d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

En résumé. La médaille de la jeunesse et des sports peut désormais être décernée pour un engagement associatif ou bénévole, et non plus seulement pour des services rendus.

En vigueur du lundi 20 octobre 1969 au vendredi 20 décembre 2013

Source : Légifrance