Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Article 3

Créé le 20 octobre 1969 · En vigueur depuis le 21 décembre 2013

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut aussi être décernée, à titre exceptionnel, sans condition d'ancienneté, à l'un quelconque des trois échelons, en raison de la qualité particulière des services rendus ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle peut également être attri­buée à des ressortissants étrangers.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 octobre 1969 au vendredi 20 décembre 2013