Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Art. 5

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Modification des conditions d'attribution des médailles

Résumé. Le décret élargit l'attribution des médailles en incluant la médaille d'argent et modifie les modalités de décision.

A modifié les dispositions suivantes :

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