Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 11

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Article 11

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2013

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Exécution du décret sur les sports et l'engagement associatif

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et la ministre des sports de l'appliquer.

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Source : Légifrance