Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Article 1

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Article 1

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est destinée, à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service :

a) De l'éducation physique et des sports ;

b) Des mouvements de jeunesse et des activités socio-éduca­tives ;

c) Des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l'éducation populaire ;

d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;

e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

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En vigueur depuis le 20 octobre 1969 · Dernière version le 21 décembre 2013

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Médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Résumé. La médaille récompense ceux qui se distinguent dans les sports, l'éducation et les activités associatives.

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est destinée, à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service :

a) De l'éducation physique et des sports ;

b) Des mouvements de jeunesse et des activités socio-éduca­tives ;

c) Des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l'éducation populaire ;

d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;

e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2013

Modifié parDécret n°2013-1191 du 18 décembre 2013art. 3 : Extension des critères d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

En résumé. La médaille de la jeunesse et des sports est élargie pour inclure l'engagement associatif et les activités au service de l'intérêt général.

En vigueur du lundi 5 décembre 1983 au vendredi 20 décembre 2013

En résumé. L'article élargit les domaines d'activité couverts par la médaille de la jeunesse et des sports, notamment en incluant les activités de loisir social et l'éducation populaire.

En vigueur du lundi 20 octobre 1969 au dimanche 4 décembre 1983

Source : Légifrance