Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Chaque ordre de rappel des réservistes ouvre droit aux indemnités de déplacement dans les conditions du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013

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