Abrogé1 janvier 2014
Créé le 29 octobre 2011
Chaque ordre de rappel des réservistes ouvre droit aux indemnités de déplacement dans les conditions du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
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Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013
Chaque ordre de rappel des réservistes ouvre droit aux indemnités de déplacement dans les conditions du décret du 3 juillet 2006 susvisé.