Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. L321-7

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Ajout d'une disposition sur la liste des jeux de hasard autorisés

Résumé. La liste des jeux de hasard autorisés dans les casinos est désormais fixée par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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