Abrogé depuis le 2014-01-01 par Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. 6
Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies aux articles R. * 1311-3 à R. * 1311-14.
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En vigueur à partir du samedi 6 mars 2010
Abrogé le mercredi 1 janvier 2014
Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d'un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de département, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise, définies aux articles R. * 1311-3 à R. * 1311-14.
En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007
Le préfet de zone dispose d'un état-major de zone qui est notamment chargé :
1° D'assurer une veille opérationnelle permanente ;
2° De préparer l'ensemble des plans relevant des attributions du préfet de zone intéressant la défense non militaire et la sécurité civile ;
3° De mettre en oeuvre les mesures opérationnelles décidées par le préfet de zone ;
4° D'assister le préfet de zone pour la mise en oeuvre des mesures de coordination du trafic et d'information routière.