Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception de celles du 4° de l'article 6 (Suppression des règles sur les pouvoirs des préfets de zone), qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, sauf une partie qui commence dès sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception de celles du 4° de l'article 6 (Suppression des règles sur les pouvoirs des préfets de zone), qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance