Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 36

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Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Art. 25, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détachement., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24

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Suppression des règles statutaires des infirmiers pénitentiaires

Résumé. Le décret abroge les règles concernant le corps des infirmiers de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 25Décret n°90-230 du 14 mars 1990Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-230 du 14 mars 1990
Art. 25, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détachement., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24

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