A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 25 → Version 1Décret n°90-230 du 14 mars 1990Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 1 → Version 2Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 2 → Version 3Décret n°90-230 du 14 mars 1990Sct. CHAPITRE II : Recrutement.Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 3 → Version 2Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 4 → Version 1Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 5 → Version 2Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 6 → Version 1Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 7 → Version 3Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 9 → Version 3Décret n°90-230 du 14 mars 1990Sct. CHAPITRE III : Avancement.Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 10 → Version 2Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 11 → Version 1Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 12 → Version 2Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 13 → Version 2Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 14 → Version 4Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 15 → Version 2Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 15-1 → Version 1Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 16 → Version 1Décret n°90-230 du 14 mars 1990Sct. CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détachement.Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 19 → Version 2Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 20 → Version 1Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 21 → Version 1Décret n°90-230 du 14 mars 1990Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires.Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 22 → Version 1Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 23 → Version 1Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 24 → Version 1
- Décret n°90-230 du 14 mars 1990Art. 25, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. CHAPITRE III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détachement., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 22, Art. 23, Art. 24