Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 3

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Article 3

Les infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sont recrutés à la suite d'un concours ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres, certificats, diplômes ou autorisations énumérés ci-après :

1° Soit le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, ou un autre diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles

L. 4311-3

(

Diplômes requis pour exercer comme infirmier

)

Art. L.4311-3

Diplômes requis pour exercer comme infirmier

Pour devenir infirmier en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu d'un pays européen.

et

L. 4311-4

(

Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens

)

Art. L.4311-4

Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens

Les infirmiers venant d'autres pays européens peuvent exercer en France s'ils ont un diplôme reconnu, mais ils doivent parfois passer des tests ou faire un stage pour être à niveau.

du

code de la santé publique

;

2° Soit le diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique, conformément aux dispositions des articles

L. 4311-5

(

Obtention du diplôme d'État pour les infirmiers

)

Art. L.4311-5

Obtention du diplôme d'État pour les infirmiers

Les infirmiers spécialisés en psychiatrie obtiennent automatiquement un diplôme d'État, tandis que les autres doivent suivre une formation complémentaire et être validés par une commission.

et

L. 4311-6

(

Champs d'exercice des infirmiers en psychiatrie

)

Art. L.4311-6

Champs d'exercice des infirmiers en psychiatrie

Les infirmiers spécialisés en psychiatrie peuvent travailler dans divers établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

du

code de la santé publique

;

3° Soit l'autorisation d'exercer prévue aux articles

L. 4311-11

(

Dérogation pour exercer comme infirmier

)

Art. L.4311-11

Dérogation pour exercer comme infirmier

Certaines personnes peuvent être infirmiers même sans le diplôme habituel, grâce à un ancien brevet.

et

L. 4311-12

(

Exercer comme infirmier sans le diplôme habituel

)

Art. L.4311-12

Exercer comme infirmier sans le diplôme habituel

Certaines personnes peuvent exercer comme infirmiers ou infirmières sans avoir le diplôme habituel, comme les étudiants en stage ou les officiers de marine en formation.

du

code de la santé publique

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2012

Les infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sont recrutés à la suite d'un concours ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres, certificats, diplômes ou autorisations énumérés ci-après :

1° Soit le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, ou un autre diplôme, certificat ou titre mentionné aux articles L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) et L. 4311-4 (Exercice de la profession d'infirmier pour les ressortissants européens) du code de la santé publique ;

2° Soit le diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique, conformément aux dispositions des articles L. 4311-5 (Obtention du diplôme d'État pour les infirmiers) et L. 4311-6 (Champs d'exercice des infirmiers en psychiatrie) du code de la santé publique ;

3° Soit l'autorisation d'exercer prévue aux articles L. 4311-11 (Dérogation pour exercer comme infirmier) et L. 4311-12 (Exercer comme infirmier sans le diplôme habituel) du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 mai 2012

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance