Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 24

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Article 24

Le

décret n° 69-580 du 5 juin 1969

modifié relatif au statut particulier des infirmiers et infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée est abrogé.

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En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 31 mai 2012

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