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Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 24

Créé le 8 février 1992

Le décret n° 69-580 du 5 juin 1969 modifié relatif au statut particulier des infirmiers et infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée est abrogé.

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Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

Abrogé parDécret n°2012-762 du 9 mai 2012art. 36

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 31 mai 2012

Le décret n° 69-580 du 5 juin 1969 modifié relatif au statut particulier des infirmiers et infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée est abrogé.