Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 2

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Article 2

Les infirmiers assurent leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils donnent, dans les conditions prévues par le

code de la santé publique

, les soins relevant du rôle propre de l'infirmier et les soins prescrits par le médecin.

Les infirmiers surveillants des services médicaux sont responsables de l'ensemble des soins dispensés sous l'autorité d'un médecin dans le cadre d'un service de soins.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2012

Les infirmiers assurent leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils donnent, dans les conditions prévues par le code de la santé publique, les soins relevant du rôle propre de l'infirmier et les soins prescrits par le médecin.

Les infirmiers surveillants des services médicaux sont responsables de l'ensemble des soins dispensés sous l'autorité d'un médecin dans le cadre d'un service de soins.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au jeudi 31 mai 2012

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 10 mai 1995

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance