Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 2

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 11 mai 1995 au 31 mai 2012

Les infirmiers assurent leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils donnent, dans les conditions prévues par le code de la santé publique, les soins relevant du rôle propre de l'infirmier et les soins prescrits par le médecin.
Les infirmiers surveillants des services médicaux sont responsables de l'ensemble des soins dispensés sous l'autorité d'un médecin dans le cadre d'un service de soins.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

Abrogé parDécret n°2012-762 du 9 mai 2012art. 36

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au jeudi 31 mai 2012

Les infirmiers assurent leurs fonctions dans les services déconcentrés de

Les infirmiers surveillants des services médicaux sont responsables de l'ensemble

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 10 mai 1995

Les infirmiers assurent leurs fonctions dans les services déconcentrés de

Les infirmiers surveillants des services médicaux sont responsables de l'ensemble

Le nombre des emplois d'infirmier de classe supérieure ne peut

Lorsque le nombre des infirmiers de classe supérieure atteint ce pourcentage, il peut être procédé au 1er août 1991 à la promotion à cette classe des fonctionnaires remplissant les conditions pour bénéficier de cet avancement, dans la limite de la moitié de leur effectif. A compter du 1er août 1992, la totalité des agents remplissant ces conditions peut être promue dans la classe supérieure.

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 27 mars 1993

Les infirmiers assurent leurs fonctions dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Ils donnent, dans les conditions prévues par le code de la santé publique, les soins relevant du rôle propre de l'infirmier et les soins prescrits par le médecin.

Les infirmiers surveillants des services médicaux sont responsables de l'ensemble des soins dispensés sous l'autorité d'un médecin dans le cadre d'un service de soins.

Le nombre des emplois d'infirmier de classe supérieure ne peut excéder 30 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades.