Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 5

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Article 5

Les infirmiers reçus au concours prévu à l'

article 3

sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ils ne peuvent être titularisés avant d'avoir accompli un stage d'un an.

A l'issue du stage, ils sont soit titularisés, soit autorisés à accomplir un nouveau et dernier stage d'une durée maximum d'un an, soit remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2012

Les infirmiers reçus au concours prévu à l'article 3 sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ils ne peuvent être titularisés avant d'avoir accompli un stage d'un an.

A l'issue du stage, ils sont soit titularisés, soit autorisés à accomplir un nouveau et dernier stage d'une durée maximum d'un an, soit remis à la disposition de leur administration d'origine, soit licenciés.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 mai 2012

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance