Abrogé1 juin 2012
Abrogé par Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 - art. 36
Créé le 8 février 1992
Les agents promus infirmiers de classe supérieure ou infirmiers surveillants des services médicaux sont classés dans leur nouveau grade à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur précédent grade. Ils conservent leur ancienneté dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.