Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 1

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Article 1

Le corps des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

, est soumis aux dispositions du présent décret et à celles du

décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

Ce corps comprend les trois grades suivants :

infirmier de classe normale ;

infirmier de classe supérieure ;

infirmier surveillant des services médicaux.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2012

Le corps des infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est soumis aux dispositions du présent décret et à celles du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

Ce corps comprend les trois grades suivants :

  • infirmier de classe normale ;
  • infirmier de classe supérieure ;
  • infirmier surveillant des services médicaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 mai 2012

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance