Décret n°2012-597 du 27 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Vacations et frais de déplacement., Art. D5321-7, Art. D5321-8, Art. D5321-9, Art. D5321-10, Art. D5321-11, Art. D5321-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et financières, Sct. Section 1 : Régime financier et comptable., Art. R5321-1, Art. R5321-2, Art. R5321-3, Art. R5321-4, Sct. Section 2 : Vacations et frais de déplacement., Art. R5321-5, Art. R5321-6, Art. D5321-6-1, Sct. Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général, Art. R5322-1, Art. R5322-2, Art. R5322-3, Art. R5322-4, Art. R5322-5, Art. R5322-6, Art. R5322-7, Art. R5322-8, Art. R5322-9, Art. R5322-10, Art. R5322-11, Art. R5322-12, Art. R5322-13, Sct. Section 2 : Directeur général., Art. R5322-14, Art. R5322-15, Art. R5322-16, Sct. Section 3 : Conseil scientifique., Art. R5322-17, Art. R5322-18, Art. R5322-19, Sct. Chapitre III : Personnel, Art. R5323-1, Sct. Chapitre IV : Liens avec les entreprises, Art. R5323-2

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Modification des règles sur les rémunérations et l'organisation des instances sanitaires

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique concernant les rémunérations, les frais de déplacement et l'organisation des instances de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Vacations et frais de déplacement.Code de la santé publiqueArt. D5321-7 : Commissions et groupes d'experts en santé publique
→ Version 4
Code de la santé publiqueArt. D5321-8 : Rémunération des présidents de conseils et commissions
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Vacations et frais de déplacement., Art. D5321-7, Art. D5321-8, Art. D5321-9, Art. D5321-10, Art. D5321-11, Art. D5321-12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Dispositions générales et financièresCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Régime financier et comptable.Code de la santé publiqueArt. R5321-1 : Règles financières pour l'agence de sécurité du médicament
→ Version 2 : Modification de formulation juridique – subordination réglementaire
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et financières, Sct. Section 1 : Régime financier et comptable., Art. R5321-1, Art. R5321-2, Art. R5321-3, Art. R5321-4, Sct. Section 2 : Vacations et frais de déplacement., Art. R5321-5, Art. R5321-6, Art. D5321-6-1, Sct. Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général, Art. R5322-1, Art. R5322-2, Art. R5322-3, Art. R5322-4, Art. R5322-5, Art. R5322-6, Art. R5322-7, Art. R5322-8, Art. R5322-9, Art. R5322-10, Art. R5322-11, Art. R5322-12, Art. R5322-13, Sct. Section 2 : Directeur général., Art. R5322-14, Art. R5322-15, Art. R5322-16, Sct. Section 3 : Conseil scientifique., Art. R5322-17, Art. R5322-18, Art. R5322-19, Sct. Chapitre III : Personnel, Art. R5323-1, Sct. Chapitre IV : Liens avec les entreprises, Art. R5323-2

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