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Suppression et modification d'articles du Code de la santé publique
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1211-37 : Consultation du ministre sur la biovigilance
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission nationale de biovigilance, Art. R1211-36, Art. R1211-37, Art. R1211-38, Art. R1211-39, Sct. Sous-section 4 : Commission nationale d'hémovigilance, Art. R1221-28, Art. R1221-29, Art. R1221-30, Art. R1221-31, Sct. Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire., Art. R1243-38, Art. R1243-39, Art. R1243-40, Art. R1243-41, Art. R1243-42, Art. R1243-43, Art. R1243-44, Art. R1243-45, Art. R1243-46, Art. R1243-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de l'obligation d'avis supplémentaire pour les thérapies géniquesCode de la santé publiqueArt. R1125-9 : Procédure d'autorisation pour certaines recherches médicales
→ Version 2 : Changement d'agence responsable et simplification des procéduresCode de la santé publiqueArt. R1161-17 : Autorisation des programmes d'éducation thérapeutique
→ Version 2 : Renommage et simplification du processus d’autorisation
- Code de la santé publiqueArt. R1125-2, Art. R1125-9, Art. R1161-17, Art. R1161-18, Art. R1161-19, Art. R1211-32, Art. R1221-24, Art. R1243-34, Art. R1261-3, Art. R1341-20