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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission nationale de biovigilanceCode de la santé publiqueArt. R1211-36 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1211-37 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1211-38 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1211-39 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Commission nationale d'hémovigilanceCode de la santé publiqueArt. R1221-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1221-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1221-30 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R1221-31 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire.Code de la santé publiqueArt. R1243-38 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1243-39 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1243-40 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1243-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1243-42 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1243-43 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1243-44 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1243-45 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1243-46 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1243-47 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Commission nationale de biovigilance, Art. R1211-36, Art. R1211-37, Art. R1211-38, Art. R1211-39, Sct. Sous-section 4 : Commission nationale d'hémovigilance, Art. R1221-28, Art. R1221-29, Art. R1221-30, Art. R1221-31, Sct. Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire., Art. R1243-38, Art. R1243-39, Art. R1243-40, Art. R1243-41, Art. R1243-42, Art. R1243-43, Art. R1243-44, Art. R1243-45, Art. R1243-46, Art. R1243-47

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

abroge

abroge  Code de la santé publiqueart. R1211-36 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1211-37 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1211-39 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1221-28 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1221-29 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1221-31 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1243-47 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1243-46 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1243-45 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1243-44 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1243-43 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1243-42 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1243-41 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1243-39 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1243-38 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1243-40 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1211-38 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueart. R1221-30 (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSous-section 4 : Commission nationale de biovig... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSous-section 4 : Commission nationale d'hémovig... (Ab)abroge  Code de la santé publiqueSous-section 2 : Commission de thérapie génique... (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Commission nationale de biovigilance, Art. R1211-36, Art. R1211-37, Art. R1211-38, Art. R1211-39, Sct. Sous-section 4 : Commission nationale d'hémovigilance, Art. R1221-28, Art. R1221-29, Art. R1221-30, Art. R1221-31, Sct. Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire., Art. R1243-38, Art. R1243-39, Art. R1243-40, Art. R1243-41, Art. R1243-42, Art. R1243-43, Art. R1243-44, Art. R1243-45, Art. R1243-46, Art. R1243-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1125-2, Art. R1125-9, Art. R1161-17, Art. R1161-18, Art. R1161-19, Art. R1211-32, Art. R1221-24, Art. R1243-34, Art. R1261-3, Art. R1341-20