Article R5323-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence des liens avec les entreprises pour les membres des conseils de l'ANSM
Résumé Les membres des conseils de l'ANSM doivent dire s'ils ont des liens avec des entreprises.
Les dispositions de l'article R. 4113-110 sont applicables aux membres des conseils, commissions, comités et groupes de travail siégeant auprès de l'agence ainsi qu'aux personnes collaborant occasionnellement à leurs travaux, y compris lorsqu'ils n'appartiennent pas aux professions de santé.
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