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Conseil d'administration

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Article R5322-13

Exécution des délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Code de la santé publique

Article R5322-12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences du conseil d'administration au directeur général

Résumé Le conseil peut donner certains pouvoirs au directeur général, qui doit ensuite en parler au conseil.

En ce qui concerne les matières mentionnées aux 12° et 13° de l'article R. 5322-11, le conseil d'administration peut déléguer au directeur général tout ou partie de ses compétences dans des limites qu'il détermine. Le directeur général rend compte, lors de la plus prochaine séance du conseil d'administration, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.

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En ce qui concerne les matières mentionnées aux 12° et 13° de l'article R. 5322-11, le conseil d'administration peut déléguer au directeur général tout ou partie de ses compétences dans des limites qu'il détermine. Le directeur général rend compte, lors de la plus prochaine séance du conseil d'administration, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.