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Conseil d'administration

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Article R5322-7

Fonctions gratuites et remboursement des frais pour les membres du conseil d'administration

Code de la santé publique

Article R5322-6

Article R5322-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance aux séances du conseil d'administration

Résumé Le directeur général et le président peuvent inviter des gens aux réunions, mais ces invités ne votent pas.

Le directeur général, le contrôleur budgétaire , l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut, en outre, se faire assister de toute personne de son choix.

Le président du conseil d'administration peut également inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d’un poste

Résumé des changements Le texte n'a pas changé dans son contenu fonctionnel ; seule la désignation du poste chargé du contrôle financier a été modifiée, passant d’« l’autorité chargée du contrôle financier » à « le contrôleur budgétaire ».

Le directeur général, le contrôleur budgétaire , l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut, en outre, se faire assister de toute personne de son choix.

Le président du conseil d'administration peut également inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des désignations des participants et élargissement des pouvoirs d’invitation

Résumé des changements La nouvelle version remplace le terme « membre du corps de contrôle général économique et financier » par « autorité chargée du contrôle financier », précise que les participants assistent aux séances avec voix consultative, et permet au président d’inviter à assister toute personne qu’il juge utile plutôt que simplement entendre.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Le directeur général, l'autorité chargée du contrôle financier, l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général peut, en outre, se faire assister de toute personne de son choix.

Le président du conseil d'administration peut également inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation d’un participant au conseil

Résumé des changements Le titre de l’un des participants aux réunions a changé : le "contrôleur financier" est remplacé par "membre du corps du contrôle général économique et financier", ce qui précise ou élargit son rôle.

En vigueur à partir du mardi 10 mai 2005

Le directeur général de l'agence, le membre du corps du contrôle général économique et financier, l'agent comptable et le président du conseil scientifique participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général de l'agence peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Le directeur général de l'agence, le contrôleur financier, l'agent comptable et le président du conseil scientifique participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur général de l'agence peut se faire assister de toute personne de son choix.

Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.