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Section 1

Régime financier et comptable

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Article R5321-4

Institution des régies de recettes et d'avances

Code de la santé publique

Article R5321-3

Article R5321-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des agents comptables secondaires

Résumé Des agents comptables peuvent être nommés par des ministres avec l'accord de l'agent comptable.

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis de l'agent comptable.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une disposition sur la nomination d’un agent comptable

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition qui autorisait les ministres à nommer un agent comptable, ne laissant que le dispositif relatif aux agents comptables secondaires.

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis de l'agent comptable.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d’autorité pour la nomination des agents comptables secondaires

Résumé des changements Les agents comptables secondaires passent d’une désignation directe par le directeur général à une nomination officielle par les ministres, avec une proposition préalable du directeur général et un avis d’agent.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Des agents comptables secondaires peuvent être nommés par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis de l'agent comptable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

L'agent comptable est nommé par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé.

Des agents comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général de l'agence, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.