Article R5322-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et délégations du directeur général de l'agence
Résumé Le directeur général gère l'argent et peut désigner des responsables secondaires ou déléguer ses pouvoirs.
Le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l'agence. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
Il peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité. Ces délégations font l'objet d'une publication sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
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