Décret n°2012-597 du 27 avril 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5311-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5311-1

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Modification des pouvoirs et missions d'une agence de santé

Résumé. L'agence de santé perd ses pouvoirs d'acquisition, de subvention et de coopération, mais gagne une définition plus détaillée de ses missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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