Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5311-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5311-1 > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
JORF n°0102 du 29 avril 2012
Article 1
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5311-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5311-1