En vigueur depuis le 1 mai 2012
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Modification du nom de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Etablissement public Cité de la céramique) à 16 (Transfert des collections de la Manufacture nationale de Sèvres) du présent décret.
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