Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

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Modification de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Résumé. Un décret change le nom et élargit les missions d'un établissement public dédié à la céramique, en y ajoutant un musée à Limoges.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Modification du nom de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour changer le nom d'un établissement public lié à la céramique.

Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Etablissement public Cité de la céramique) à 16 (Transfert des collections de la Manufacture nationale de Sèvres) du présent décret.

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Extension des missions de l'Etablissement public Cité de la céramique

Résumé. L'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique devient l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, élargissant ses missions et son patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 14, Art. 21
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
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Extension du périmètre de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Résumé. L'établissement public Sèvres - Cité de la céramique devient Sèvres - Cité de la céramique-Sèvres et Limoges et inclut désormais le Musée national Adrien Dubouché à Limoges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 1
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Extension des missions de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Résumé. L'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique étend ses missions pour inclure le Musée national Adrien Dubouché à Limoges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 2
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Extension des attributions de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux

Résumé. L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées gère désormais aussi le Musée national Adrien Dubouché à Limoges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 5 → Version 3
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 5
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Augmentation du nombre des membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique passe de treize à quinze membres, avec l'ajout du maire de Limoges et d'une personnalité supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 8 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 8
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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour les convocations et les délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 9 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 9
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Modification des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique précise ses compétences, notamment sur les projets scientifiques et culturels des musées nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 10 → Version 3
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 10
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Modification du nom et des collections de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Résumé. L'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique change de nom et élargit ses collections.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 14 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 14
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Modification des attributions et nomination du directeur

Résumé. Le directeur du département du patrimoine et des collections est maintenant chargé de la direction du Musée national de la céramique et nommé pour trois ans renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 16 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 16
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Nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché

Résumé. Le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges est nommé pour trois ans par le ministre de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.

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Modification du conseil artistique, scientifique et culturel

Résumé. Le conseil artistique, scientifique et culturel de l'établissement public Sèvres - Cité de la céramique passe de quatre à cinq membres de droit et précise les compétences des huit personnalités désignées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 17 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 17
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Extension des compétences du conseil artistique, scientifique et culturel

Résumé. Le conseil artistique, scientifique et culturel de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique doit désormais aussi examiner les projets des musées nationaux de la céramique et d'Adrien Dubouché à Limoges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 18 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 18
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Extension des acquisitions de biens culturels à deux musées

Résumé. L'établissement peut maintenant acquérir des biens culturels pour deux musées et non plus un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 19 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 19
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Modification des règles de dépôt des productions de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Résumé. Les productions de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique peuvent être déposées dans divers lieux officiels, avec des règles précises pour leur conservation et leur retour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 22 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 22
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Transfert des collections de la Manufacture nationale de Sèvres

Résumé. Les œuvres et documents de la Manufacture nationale de Sèvres sont transférés au Musée national de la céramique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 32 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 32

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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Article 16