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Décret n°2012-462 du 6 avril 2012
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 14, Art. 21
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 16-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 32
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012