JORF n°0085 du 8 avril 2012

Article 6

Article 6

L'article 8 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « quinze » ;
2° Après le 3°, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Le maire de Limoges ou son représentant ; » ;
3° Au 4°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, le mot : « treize » est remplacé par le mot : « quinze » ;

2° Après le 3°, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« 3° bis Le maire de Limoges ou son représentant ; » ;

3° Au 4°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».