Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Article 5

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 1 mai 2012 au 31 décembre 2024

L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées exerce à l'égard du Musée national de la céramique et du Musée national Adrien Dubouché à Limoges les attributions prévues par le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées.

Les conventions mentionnées au a de l'article 3 du même décret sont conclues entre l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.

Elles définissent notamment les conditions :

a) D'organisation d'expositions ;
b) De réalisation de différentes publications ;
c) De couverture photographique des collections et d'exploitation commerciale des fonds photographiques appartenant à l'Etat ;
d) D'organisation de visites conférences.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2012-462 du 6 avril 2012art. 5

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au lundi 30 avril 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 14 janvier 2011