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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

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Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 1

Créé le 1 mai 2012

Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.