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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

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JORF n°0085 du 8 avril 2012

Article 1

Article 1

Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

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Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.