Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 14, Art. 21

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de l'Etablissement public Cité de la céramique

Résumé. L'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique devient l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges, élargissant ses missions et son patrimoine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 7 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 14, Art. 21
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Historique des versions

Source : Légifrance