Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de l'Etablissement public Cité de la céramique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 14, Art. 21
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009