Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 9

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Modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour les convocations et les délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 9 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 9

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