Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 10

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Modification des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique précise ses compétences, notamment sur les projets scientifiques et culturels des musées nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 10 → Version 3
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 10

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