Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur du 1 mai 2012 au 31 décembre 2024
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant la Manufacture nationale de Sèvres, le Musée national de la céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges, dénommé "Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges".
Son siège est à Sèvres (Hauts-de-Seine).
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parDécret n°2012-462 du 6 avril 2012art. 2Décret n°2012-462 du 6 avril 2012art. 3
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant la Manufacture nationale de Sèvres,le Musée national de la céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges, dénommé "Etablissement public ⏺ Cité de la céramique-Sèvres et Limoges".Son siège est à Sèvres (Hauts-de-Seine).
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 30 avril 2012
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, regroupant la Manufacture nationale de Sèvres et le Musée national de la céramique, dénommé « Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique ».
Son siège est à Sèvres (Hauts-de-Seine).