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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

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Article 4

JORF n°0085 du 8 avril 2012

Article 3

Article 3

A l'article 1er, les mots : « et le Musée national de la céramique » sont remplacés par les mots : «, le Musée national de la céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».

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A l'article 1er, les mots : « et le Musée national de la céramique » sont remplacés par les mots : «, le Musée national de la céramique à Sèvres et le Musée national Adrien Dubouché à Limoges ».