Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 1

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Extension du périmètre de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Résumé. L'établissement public Sèvres - Cité de la céramique devient Sèvres - Cité de la céramique-Sèvres et Limoges et inclut désormais le Musée national Adrien Dubouché à Limoges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 1

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