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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

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JORF n°0085 du 8 avril 2012

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 > > Art. 16-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 16-1