Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 14

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Modification du nom et des collections de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Résumé. L'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique change de nom et élargit ses collections.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 14 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 14

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