Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2009-1643 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Article suivant

Article 14

JORF n°0085 du 8 avril 2012

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 18