JORF n° 0085 du 8 avril 2012

Décret n° 2012-459 du 6 avril 2012 portant diverses dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique

Décret n° 2012-460 du 6 avril 2012 relatif à l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d'asile

Décret n° 2012-461 du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012

Arrêté du 6 avril 2012 relatif aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical

Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe

Décret n° 2012-463 du 6 avril 2012 fixant la liste des communes mentionnée au 2° de l'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales

Décret du 6 avril 2012 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime - Mme Bréhier (Régine)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise - M. Paoli (Patrice)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège - M. Rives (Jean-Marc)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Boston - M. Fieschi (Fabien)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Erbil - M. Guépratte (Alain)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Los Angeles - M. Cruau (Axel)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'une consule générale de France à Madrid - Mme Toudic (Christine)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul de France à Moncton et Halifax - M. Hommeril (Vincent)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. Thimonier (Christian)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'une consule générale de France à Shenyang - Mme Miscot (Isabelle)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Sydney - M. Berti (Eric)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Thessalonique - M. Le Rigoleur (Christophe)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. Casabonne-Masonnave (Jean-François)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'une consule générale de France à Turin - Mme Ravaux (Edith)

Décret du 6 avril 2012 portant affectation d'un officier général

Décret du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. David (Eric)

Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Décret du 6 avril 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 6 avril 2012 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)

Décret du 6 avril 2012 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme Le Guével (Anne-Marie)

Arrêté du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général