Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 5

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Extension des attributions de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux

Résumé. L'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées gère désormais aussi le Musée national Adrien Dubouché à Limoges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 5 → Version 3
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 5

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