Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012

Article 15

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Article 15

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 juin 2009
Art. 2
-Arrêté du 10 novembre 2010
Art. 4
-Décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001
Art. 1

-Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007

Art. 2

II. ― A compter de cette date, la référence au décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat est remplacée par la référence au présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

III. ― Les services accomplis dans l'un des emplois régis par le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation d'un même emploi prévue à l'article 7 (Nomination et promotion des cadres administratifs) du présent décret, sans préjudice du classement de l'emploi occupé dans l'un des groupes mentionnés à l'article 3 (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles anciennes sur les nominations dans la fonction publique

Résumé. Un décret supprime les règles anciennes sur les nominations et avancements des chefs de service dans l'administration.

I.-A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955Art. 1 → Version 3Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955Art. 2 → Version 4Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955Art. 2 bis : Occupation de postes clés au ministère de la justice
-Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007

Art. 2

II. ― A compter de cette date, la référence au décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat est remplacée par la référence au présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.

III. ― Les services accomplis dans l'un des emplois régis par le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, directeur adjoint et sous-directeur des administrations centrales de l'Etat sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation d'un même emploi prévue à l'article 7 (Nomination et promotion des cadres administratifs) du présent décret, sans préjudice du classement de l'emploi occupé dans l'un des groupes mentionnés à l'article 3 (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance