Décret n°88-125 du 4 février 1988

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général adjoint et les directeurs sont nommés par décret en conseil des ministres. Le chef de service et les sous-directeurs sont régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

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En vigueur depuis le 7 février 1988 · Dernière version le 2 janvier 2020

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Nomination des responsables de direction

Résumé. Le décret explique comment sont nommés les responsables dans un secrétariat important.

Le secrétaire général adjoint et les directeurs sont nommés par décret en conseil des ministres. Le chef de service et les sous-directeurs sont régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

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Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

En résumé. Le décret de référence pour les chefs de service et sous-directeurs a été mis à jour, remplaçant l'ancien décret par un nouveau.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2012-32 du 9 janvier 2012art. 15 (Ab) : Suppression des règles anciennes sur les nominations dans la fonction publique

En résumé. La mention du décret de 1955 pour les chefs de service et sous-directeurs a été remplacée par une référence au décret de 2012.

En vigueur du dimanche 7 février 1988 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance