Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 - art. 15 (Ab)
Créé le 20 septembre 1955
L'emploi de chef de service comporte un seul échelon.
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du mardi 20 septembre 1955 au lundi 31 décembre 2012
L'emploi de chef de service comporte un seul échelon.