Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 - art. 15
Créé le 1 janvier 1961
Les directeurs adjoints et les sous-directeurs sont répartis en quatre échelons.
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du dimanche 1 janvier 1961 au lundi 31 décembre 2012
Les directeurs adjoints et les sous-directeurs sont répartis en quatre échelons.