Article 8
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JORF n°0057 du 7 mars 2012
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-778 du 13 août 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-778 du 13 août 2008 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-778 du 13 août 2008 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-778 du 13 août 2008 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-778 du 13 août 2008 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-778 du 13 août 2008 > > Art. 5-1 > >
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1 créé
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-778 du 13 août 2008 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-778 du 13 août 2008 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-778 du 13 août 2008 > > Art. 8 > >
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1 abrogé
Article 18
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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