Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Le décret modifie les règles de l'ordre des Arts et des Lettres, notamment les conditions d'âge et d'ancienneté pour les nominations, la composition du conseil de l'ordre, et la description de l'insigne.

A modifié les dispositions suivantes :

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