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Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration et automatisation du grade dans l'ordre des Arts et des LettresDécret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 3 : Nombre annuel de distinctions dans l'ordre des Arts et des Lettres
→ Version 2 : Suppression des grades et introduction d'un contingent annuelDécret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 4 : Conditions de nomination dans l'ordre des Arts et des Lettres
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16