Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 12

Créé le 4 mai 1957 · En vigueur depuis le 7 janvier 2012

Les peines disciplinaires sont :
1° La suspension des droits attachés à la qualité de membre de l'ordre des Arts et des lettres ;
2° L'exclusion de l'ordre.
La suspension peut être prononcée contre tout membre qui aura commis un acte contre l'honneur. Elle ne peut excéder cinq ans.
Sont exclues de l'ordre les personnes condamnées pour crime.
Peuvent être exclues de l'ordre les personnes condamnées à une peine correctionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2

Les peines disciplinaires sont : 1° La suspension

des droits attachés

à la qualité de membrede l'ordredes Arts et des lettres ;

L'exclusion de l'ordre. La suspension peut être prononcée contre tout membre qui aura commis un acte contre l'honneur. Elle ne peut excéder cinq ans. Sont excluesde

l'ordre les personnes condamnées pour crime.

Peuvent être excluesde l'ordre les personnes condamnéesà une peine correctionnelle.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

L'insigne de l'ordre des Arts et des lettres est une croix double face à huit branches comportant chacune deux extrémités terminées par une boule dorée.

Chacune des branches est émaillée vert, sertie d'une arabesque dorée. Le motif central comporte un monogramme : A. L. entrelacés, serti d'une moulure dorée.

Le revers est semblable à l'avers mais le centre reçoit, sur fond d'émail blanc, une effigie de la République et le listel doré qui l'entoure porte l'inscription Ordre des Arts et des lettres .

La croix est suspendue au ruban par une bélière supportée par une croisée de deux liens aplatis.

L'insigne de chevalier, d'un diamètre de 40 mm, est suspendu à un ruban de 37 mm de largeur comprenant 5 bandes vertes de 5,5 mm intercalées de 4 filets blancs de 2,4 mm.

L'insigne d'officier, d'un diamètre de 40 mn, est suspendu à un ruban comme décrit ci-dessus, mais avec une rosette de 27 mm de diamètre.

L'insigne de commandeur, d'un diamètre de 55 mm, avec bélière rehaussée d'une couronne dorée est suspendue à une cravate verte rayée dé blanc.

L'insigne de chevalier est en argent ; celui d'officier en vermeil ; celui de commandeur en or.