Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 12

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Article 12

Les peines disciplinaires sont :

1° La suspension des droits attachés à la qualité de membre de l'ordre des Arts et des lettres ;

2° L'exclusion de l'ordre.

La suspension peut être prononcée contre tout membre qui aura commis un acte contre l'honneur. Elle ne peut excéder cinq ans.

Sont exclues de l'ordre les personnes condamnées pour crime.

Peuvent être exclues de l'ordre les personnes condamnées à une peine correctionnelle.

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En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions disciplinaires dans l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Les membres de l'ordre des Arts et des Lettres peuvent être suspendus ou exclus pour manquement à l'honneur ou condamnation judiciaire.

Les peines disciplinaires sont :

1° La suspension des droits attachés à la qualité de membre de l'ordre des Arts et des lettres ;

2° L'exclusion de l'ordre.

La suspension peut être prononcée contre tout membre qui aura commis un acte contre l'honneur. Elle ne peut excéder cinq ans.

Sont exclues de l'ordre les personnes condamnées pour crime.

Peuvent être exclues de l'ordre les personnes condamnées à une peine correctionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2 : Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer la description de l'insigne de l'ordre des Arts et des lettres par une section sur les peines disciplinaires, incluant la suspension et l'exclusion.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

Source : Légifrance