En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions disciplinaires dans l'ordre des Arts et des Lettres
Les peines disciplinaires sont :
1° La suspension des droits attachés à la qualité de membre de l'ordre des Arts et des lettres ;
2° L'exclusion de l'ordre.
La suspension peut être prononcée contre tout membre qui aura commis un acte contre l'honneur. Elle ne peut excéder cinq ans.
Sont exclues de l'ordre les personnes condamnées pour crime.
Peuvent être exclues de l'ordre les personnes condamnées à une peine correctionnelle.