Créé le 4 mai 1957 · En vigueur depuis le 7 janvier 2012
Le contingent pour les candidats de nationalité française, attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 6, est fixé annuellement à :
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012
Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2
Le contingent pour les candidats de nationalité française, attribué aux différentsgrades, dans les conditions prévues à l'article 6, est fixé annuellement à :
* cinquante commandeurs ; * cent quarante officiers ; * quatre cent cinquante chevaliers.
En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975
L'ordre des Arts et des lettres comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.