Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 3

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Article 3

Le contingent pour les candidats de nationalité française, attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 6, est fixé annuellement à :

  • cinquante commandeurs ;
  • cent quarante officiers ;
  • quatre cent cinquante chevaliers.

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En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2012

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Nombre annuel de distinctions dans l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Chaque année, on attribue des récompenses dans l'ordre des Arts et des Lettres : 50 commandeurs, 140 officiers et 450 chevaliers.

Le contingent pour les candidats de nationalité française, attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 6, est fixé annuellement à :

  • cinquante commandeurs ;
  • cent quarante officiers ;
  • quatre cent cinquante chevaliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2 : Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

En résumé. L'article modifie la structure de l'ordre des Arts et des Lettres en supprimant les grades et en introduisant un contingent annuel de nominations par grade.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

Source : Légifrance