En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2012
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Nombre annuel de distinctions dans l'ordre des Arts et des Lettres
Le contingent pour les candidats de nationalité française, attribué aux différents grades, dans les conditions prévues à l'article 6, est fixé annuellement à :
- cinquante commandeurs ;
- cent quarante officiers ;
- quatre cent cinquante chevaliers.