Créé le 4 mai 1957 · En vigueur depuis le 7 janvier 2012
Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012
Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2
Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse…
En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975
Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.