En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2012
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Exécution du décret sur les Arts et Lettres
Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.