Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 16

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Article 16

Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2012

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Exécution du décret sur les Arts et Lettres

Résumé. Le décret précise que le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont responsables de la mise en œuvre du décret.

Le ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat aux arts et lettres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2 : Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

En résumé. Le décret précise désormais que le ministre d'Etat est chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tandis que le secrétaire d'Etat est responsable des arts et lettres.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

Source : Légifrance