Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 2

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Article 2

L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.
Le grade de commandeur est conféré de plein droit au ministre chargé de la culture dès sa prise de fonction.

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En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Automatic Promotion to Commander for the Culture Minister

Résumé. Le grade de commandeur de l'ordre des Arts et des Lettres est automatiquement donné au ministre de la Culture dès qu'il commence son travail.

L'ordre des Arts et des lettres comporte les grades de commandeur, d'officier et de chevalier.
Le grade de commandeur est conféré de plein droit au ministre chargé de la culture dès sa prise de fonction.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2 : Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

En résumé. L'article modifie la description de l'ordre des Arts et des Lettres en supprimant les critères de récompense et en ajoutant une structure hiérarchisée avec trois grades, tout en accordant automatiquement le grade de commandeur au ministre de la culture.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

Source : Légifrance