Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

La suspension ou l'exclusion de l'ordre est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture, sur l'avis conforme du conseil de l'ordre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou exclusion de l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. La suspension ou l'exclusion de l'ordre des Arts et des Lettres est décidée par le ministre de la Culture, après avis du conseil de l'ordre.

La suspension ou l'exclusion de l'ordre est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture, sur l'avis conforme du conseil de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2 : Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

En résumé. Le texte supprime les dispositions relatives à une promotion exceptionnelle unique et ajoute des règles sur la suspension ou l'exclusion de l'ordre.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

Source : Légifrance