Créé le 4 mai 1957 · En vigueur depuis le 7 janvier 2012
La suspension ou l'exclusion de l'ordre est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture, sur l'avis conforme du conseil de l'ordre.
Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Article 14
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012
Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2
La suspension oul'exclusion de ⏺ l'ordre est prononcée par arrêté du ministre chargé de la
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culture, sur l'avis conforme du conseil del'ordre.
En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975
Par dérogation aux dispositions des articles 4 à 6, une promotion unique et exceptionnelle sera établie à l'occasion de la constitution de l'ordre des Arts et des lettres, cette promotion comprendra au maximum :
Quarante commandeurs ;
Cent officiers ;
Deux cents chevaliers.
Pour sa composition, les nominations pourront avoir lieu aux différents grades sans que soient requises les conditions d'ancienneté prévues à l'article 6 ci-dessus.