Décret n°57-549 du 2 mai 1957

Article 11

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Article 11

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.
Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou courrier électronique.
Le conseil ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
Le conseil se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 4 mai 1957 au 15 octobre 1975, puis depuis le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Le conseil de l'ordre des Arts et des Lettres se réunit sur convocation, délibère avec une majorité de membres présents et peut entendre des experts.

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.
Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou courrier électronique.
Le conseil ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
Le conseil se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le conseil peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-453 du 5 juin 2018art. 2 : Suppression d'une condition pour convoquer une réunion du conseil

En résumé. La condition pour qu'un membre puisse convoquer le conseil a été simplifiée en supprimant la nécessité d'être un membre de l'ordre.

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au jeudi 7 juin 2018

Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2 : Modification des règles de l'ordre des Arts et des Lettres

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les règles de fonctionnement du conseil, notamment la convocation, le quorum, les modalités de vote et la possibilité d'entendre des personnes extérieures.

En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975

Source : Légifrance