Créé le 4 mai 1957 · En vigueur depuis le 7 janvier 2012
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.
Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012
Modifié parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 2
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat du conseilde l'ordre.
En vigueur du samedi 4 mai 1957 au mercredi 15 octobre 1975
Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et des règlements de l'ordre.